Résolu

Seuil fixé sur le compte d'Epargne réglementé classique à partir du 1 avril 2022


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Bonjour,

Il est prévu que les conditions du compte d'Épargne réglementé classique vont changer ce 1er avril prochain... et ce n'est pas un poisson d'avril ! :wink:

Afin d'informer de ce changement, Fortis a fait parvenir un envoi postal exhaustif contenant les documents suivants :

- une lettre introductive

- les conditions particulières du compte d'Épargne à partir du 1er avril 2022

- une annexe détaillant les informations précontractuelles relatives au Compte de dépôt

- une annexe comportant les conditions particulières du Compte de dépôt

- un modèle de formulaire de rétractation

- une fiche d'information sur la protection des dépôts

Après lecture de l'ensemble, on se rend compte que, effectivement, le compte d'Épargne réglementé classique fera l'objet d'un seuil porté à 250.000€ au delà duquel le montant excédentaire sera mis à disposition sur un compte d'épargne non réglementé, ce dernier étant ici apparenté à un « compte de dépôt », selon la formulation reprise dans la lettre.

Dans mon esprit en tous cas, une confusion s'installe car on évoque notamment les 3 choses suivantes : les conditions particulières du compte d'Épargne, les informations précontractuelles relatives au Compte de dépôt et les conditions particulières du Compte de dépôt.

Cette « mise en parallèle » du compte d'Épargne et du Compte de dépôt ne facilite pas la compréhension, d'autant plus qu'on expose à la fois les conditions relatives au compte d'Épargne et les informations concernant le Compte de dépôt. On se demanderait dans quelle option on se trouve exactement.:thinking:

En ce qui concerne les frais du compte d'Épargne, on bascule facilement dans la confusion également. En effet, les conditions particulières (article 8) indiquent ceci :

« Pour les comptes d'Épargne présentant un solde inférieur au montant mentionné dans la liste des tarifs, la Banque se réserve le droit de porter en compte des frais de gestion annuels au terme de la période mentionnée dans la liste des tarifs »

Dans l'annexe 1 relative aux informations précontractuelles afférentes au Compte de dépôt, la Banque mentionne notamment que l'ouverture, la clôture, la gestion, les extraits de compte et toutes les opérations seront gratuites sur ledit compte. Hormis l'envoi des extraits, évidemment :innocent: .

Au final, frais ou pas ? Dans quelle option est-on, dans le compte d'Épargne ou le Compte de dépôt, étant donné l'assimilation faite dans la lettre introductive :

« ...le montant excédentaire sera mis à disposition sur un compte d’Épargne non réglementé, en l’occurrence un Compte de dépôt, présentant exactement les mêmes paramètres de gestion que votre compte d’Épargne réglementé classique… »

On dirait que tout se résume à un changement de nom ?:confused:

Pour terminer, je me demande si l'utilisation du Compte de dépôt est vraiment utile si on prend en compte qu'il n'offre aucun rendement et que le Compte à vue pourrait tout aussi bien jouer ce rôle pour recevoir tout montant excédentaire provenant du compte d’Épargne réglementé classique.

Si j’ai loupé un truc, dites-le moi :pensive:

D'avance, merci

 

 

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Meilleure réponse par Antonio 29 March 2022, 09:47

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8 réactions

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Bonjour @Toni,

 

Pour ce qui est de l’article 8 et des frais pouvant découler d’un compte épargne, il s’agit d’un montant de 2,50 EUR de gestion annuelle pour les comptes épargne présentant un solde inférieur à 25 000 EUR et sur lesquels aucun retrait ou versement n'a eu lieu depuis 10 ans, dont le
titulaire a au moins 24 ans et ne détient pas d'autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis.

 

L’article 8 précise également qu’il n’y a pas de paiement d’intérêts pour les comptes ou livrets d’épargne inactifs (aucune opération l'année précédente) dont le solde est inférieur à 25 000 EUR.

 

Pour ce qui est de l’utilité du compte de dépôt, son ouverture a pour but de faciliter la gestion de vos dépenses courantes en les dissociant du montant constituant votre épargne qui sera placé sur un compte distinct.

 

Je vous souhaite une bonne journée.

 

Céline B

Niveau d'utilisateur 1

Merci Céline :slight_smile:

Mais je reste malgré tout un peu confus avec ce mélange « dissocié » qui est fait quant au compte d’Épargne-Compte de dépôt. :wink:

Un très bon WE :relaxed:

Toni

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @Toni,

 

Pour ce qui est de l’article 8 et des frais pouvant découler d’un compte épargne, il s’agit d’un montant de 2,50 EUR de gestion annuelle pour les comptes épargne présentant un solde inférieur à 25 000 EUR et sur lesquels aucun retrait ou versement n'a eu lieu depuis 10 ans, dont le
titulaire a au moins 24 ans et ne détient pas d'autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis.

 

L’article 8 précise également qu’il n’y a pas de paiement d’intérêts pour les comptes ou livrets d’épargne inactifs (aucune opération l'année précédente) dont le solde est inférieur à 25 000 EUR.

 

Pour ce qui est de l’utilité du compte de dépôt, son ouverture a pour but de faciliter la gestion de vos dépenses courantes en les dissociant du montant constituant votre épargne qui sera placé sur un compte distinct.

 

Je vous souhaite une bonne journée.

 

Céline B

Bonjour @Céline B 

Êtes-vous bien certaine que l’article 8 dont question fait état d’un solde inférieur à 25 000 EUR ? N’est-ce pas plutôt inférieur à 25,00 EUR ? En effet, les conditions particulières du  compte d’épargne (version en vigueur jusqu’au 31 mars 2022) stipulent en leur article 8 ceci : “Aucun intérêt n'est accordé sur les comptes d'épargne qui présentent un solde inférieur au montant mentionné dans la liste des tarifs et sur lesquels il n'a pas été opéré de versement ou de prélèvement depuis un an.”

Je me suis donc tournée vers la liste des tarifs référencée et celle-ci mentionne : “Comptes ou livrets d'épargne inactifs (aucune opération l'année précédente) dont le solde est < 25,00 EUR : pas de paiement d'intérêts”.

Dès lors, si le seuil minimal d’octroi d’intérêts pour les comptes d’épargne demeuré inactif durant l’année précédente passe à 25 000 EUR, il serait nécessaire d’en avertir clairement les titulaires et de publier d’ores et déjà sur votre site les conditions particulières qui entreront en vigueur le 1er avril 2022. Et comment justifierez-vous le fait de passer de 25,00 EUR à 25 000 EUR ? Vous me répliquerez que presque personne n’est concerné, mais j’ai pour ma part un compte d’épargne sur lequel j’ai placé un nombre déterminé de mensualité de mon salaire perçu pour faire face, par exemple, à un éventuel un coup dur ou un accident de la vie.

Je vous remercie pour votre réponse.

Catherine

Niveau d'utilisateur 3

Merci Céline :slight_smile:

Mais je reste malgré tout un peu confus avec ce mélange « dissocié » qui est fait quant au compte d’Épargne-Compte de dépôt. :wink:

Un très bon WE :relaxed:

Toni

Bonjour @Toni,

C’est simple. Un compte de dépôt est un compte d'une durée indéterminée destiné à accueillir les liquidités en attente d'une affectation à court ou moyen terme.

Pour ma part, bien que non concernée par la limite des 250 000 EUR, je vais en ouvrir un pour y placer en sécurité les sommes que je souhaite investir à court terme, et ce sans les placer sur mes comptes d’épargne ni sur mon compte à vue, car je ne souhaite pas y laisser un montant important.

Le but recherché par les organismes bancaires, qui agissent tous peu ou prou selon la même méthode, est de pousser à l’investissement pour ne pas devoir payer, entre autres, des sommes assez élevées lorsqu’elles placent elles-mêmes leur montant excédentaire à la banque centrale européenne.

Catherine

Niveau d'utilisateur 1

Bonjour Catherine85,

Si le Compte de dépôt a pour fonction ce que tu as décrit plus haut, je pense que le compte d’Épargne peut faire la même chose, c’est-à-dire conserver pour une durée choisie un montant donné, ce dernier pouvant varier au fil du temps selon les choix du titulaire.

Il semble que seule la nature du compte, en termes de non, change. En ce qui concerne l’intérêt, il est devenu presque absent dans le paysage bancaire sur ce type de placement, voire nul.

Ceci n’explique toujours pas clairement une assimilation est faite entre le compte d’Épargne non réglementé et le Compte de dépôt :thinking:

En plus, je trouve que le compte à vue pourrait très bien jouer le même rôle que le Compte de dépôt.

Je te remercie pour l’information relative au rôle joué par la BCE car je ne le savais pas. Ceci dit, cela ne m’étonne pas du tout car il y a souvent des explications rendues invisibles aux yeux du grand public.

Une très bonne semaine.

Toni

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @Toni,

 

Pour ce qui est de l’article 8 et des frais pouvant découler d’un compte épargne, il s’agit d’un montant de 2,50 EUR de gestion annuelle pour les comptes épargne présentant un solde inférieur à 25 000 EUR et sur lesquels aucun retrait ou versement n'a eu lieu depuis 10 ans, dont le
titulaire a au moins 24 ans et ne détient pas d'autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis.

 

L’article 8 précise également qu’il n’y a pas de paiement d’intérêts pour les comptes ou livrets d’épargne inactifs (aucune opération l'année précédente) dont le solde est inférieur à 25 000 EUR.

 

Pour ce qui est de l’utilité du compte de dépôt, son ouverture a pour but de faciliter la gestion de vos dépenses courantes en les dissociant du montant constituant votre épargne qui sera placé sur un compte distinct.

 

Je vous souhaite une bonne journée.

 

Céline B

Bonjour@Céline B 

Je me permets de réitérer ma demande formulée ci-dessous car celle-ci ne semble pas avoir été traitée.

Êtes-vous bien certaine que l’article 8 dont question fait état d’un solde inférieur à 25 000 EUR ? N’est-ce pas plutôt inférieur à 25,00 EUR ? En effet, les conditions particulières du  compte d’épargne (version en vigueur jusqu’au 31 mars 2022) stipulent en leur article 8 ceci : “Aucun intérêt n'est accordé sur les comptes d'épargne qui présentent un solde inférieur au montant mentionné dans la liste des tarifs et sur lesquels il n'a pas été opéré de versement ou de prélèvement depuis un an.”

Je me suis donc tournée vers la liste des tarifs référencée et celle-ci mentionne : “Comptes ou livrets d'épargne inactifs (aucune opération l'année précédente) dont le solde est < 25,00 EUR : pas de paiement d'intérêts”.

Dès lors, si le seuil minimal d’octroi d’intérêts pour les comptes d’épargne demeuré inactif durant l’année précédente passe à 25 000 EUR, il serait nécessaire d’en avertir clairement les titulaires et de publier d’ores et déjà sur votre site les conditions particulières qui entreront en vigueur le 1er avril 2022. Et comment justifierez-vous le fait de passer de 25,00 EUR à 25 000 EUR ? Vous me répliquerez que presque personne n’est concerné, mais j’ai pour ma part un compte d’épargne sur lequel j’ai placé un nombre déterminé de mensualité de mon salaire perçu pour faire face, par exemple, à un éventuel un coup dur ou un accident de la vie.

Je vous remercie pour votre réponse.

Catherine

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Catherine85,

Bonjour @Toni,

 

Une erreur s’est glissée dans la réponse de ma collègue. Toutes nos excuses !

 

Lorsque l’article 8 de nos conditions particulières stipule : 

 

 

“Aucun intérêt n'est accordé sur les comptes d'épargne qui présentent un solde inférieur au montant mentionné dans la liste des tarifs et sur lesquels il n'a pas été opéré de versement ou de prélèvement depuis un an.”

 

Le montant est bien de 25 € comme indiqué dans la liste de nos Tarifs.

 

Bonne journée,

 

Antonio

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @Catherine85,

Bonjour @Toni,

 

Une erreur s’est glissée dans la réponse de ma collègue. Toutes nos excuses !

 

Lorsque l’article 8 de nos conditions particulières stipule : 

 

 

“Aucun intérêt n'est accordé sur les comptes d'épargne qui présentent un solde inférieur au montant mentionné dans la liste des tarifs et sur lesquels il n'a pas été opéré de versement ou de prélèvement depuis un an.”

 

Le montant est bien de 25 € comme indiqué dans le liste de nos Tarifs.

 

Bonne journée,

 

Antonio

Merci @Antonio 

Aucun souci. L’erreur est humaine.

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