Bonjour,
Il est prévu que les conditions du compte d'Épargne réglementé classique vont changer ce 1er avril prochain... et ce n'est pas un poisson d'avril !
Afin d'informer de ce changement, Fortis a fait parvenir un envoi postal exhaustif contenant les documents suivants :
- une lettre introductive
- les conditions particulières du compte d'Épargne à partir du 1er avril 2022
- une annexe détaillant les informations précontractuelles relatives au Compte de dépôt
- une annexe comportant les conditions particulières du Compte de dépôt
- un modèle de formulaire de rétractation
- une fiche d'information sur la protection des dépôts
Après lecture de l'ensemble, on se rend compte que, effectivement, le compte d'Épargne réglementé classique fera l'objet d'un seuil porté à 250.000€ au delà duquel le montant excédentaire sera mis à disposition sur un compte d'épargne non réglementé, ce dernier étant ici apparenté à un « compte de dépôt », selon la formulation reprise dans la lettre.
Dans mon esprit en tous cas, une confusion s'installe car on évoque notamment les 3 choses suivantes : les conditions particulières du compte d'Épargne, les informations précontractuelles relatives au Compte de dépôt et les conditions particulières du Compte de dépôt.
Cette « mise en parallèle » du compte d'Épargne et du Compte de dépôt ne facilite pas la compréhension, d'autant plus qu'on expose à la fois les conditions relatives au compte d'Épargne et les informations concernant le Compte de dépôt. On se demanderait dans quelle option on se trouve exactement.
En ce qui concerne les frais du compte d'Épargne, on bascule facilement dans la confusion également. En effet, les conditions particulières (article 8) indiquent ceci :
« Pour les comptes d'Épargne présentant un solde inférieur au montant mentionné dans la liste des tarifs, la Banque se réserve le droit de porter en compte des frais de gestion annuels au terme de la période mentionnée dans la liste des tarifs »
Dans l'annexe 1 relative aux informations précontractuelles afférentes au Compte de dépôt, la Banque mentionne notamment que l'ouverture, la clôture, la gestion, les extraits de compte et toutes les opérations seront gratuites sur ledit compte. Hormis l'envoi des extraits, évidemment .
Au final, frais ou pas ? Dans quelle option est-on, dans le compte d'Épargne ou le Compte de dépôt, étant donné l'assimilation faite dans la lettre introductive :
« ...le montant excédentaire sera mis à disposition sur un compte d’Épargne non réglementé, en l’occurrence un Compte de dépôt, présentant exactement les mêmes paramètres de gestion que votre compte d’Épargne réglementé classique… »
On dirait que tout se résume à un changement de nom ?
Pour terminer, je me demande si l'utilisation du Compte de dépôt est vraiment utile si on prend en compte qu'il n'offre aucun rendement et que le Compte à vue pourrait tout aussi bien jouer ce rôle pour recevoir tout montant excédentaire provenant du compte d’Épargne réglementé classique.
Si j’ai loupé un truc, dites-le moi
D'avance, merci
Meilleure réponse par Antonio
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