Résolu

prelevement impossible de contester


Bonjour, 

je rencontre un problème , mon fournisseur m’a prélevé un certain montant il y a une semaine je l’ai constesté aussitôt car la marchandise reçue est de mauvaise qualité cependant ma banque respective me dit que la demande de remboursement est impossible car le compte bancaire de mon fournisseur est clos ?!!.

Est-ce normal que le délai des 8 semaines du prélèvement le remboursement est impossible pour ce motif ??!! 

 

Merci de votre retour

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Meilleure réponse par Tamara Z 18 September 2023, 12:48

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7 réactions

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @sam31 ,

 

Merci pour votre message sur notre Community.

 

Je viens de lire attentivement votre message et je suis navrée pour vous.

Avez-vous payé avec votre carte Visa débit ou votre carte de crédit Visa Classic ou Mastercard Classic ou Mastercard Gold?

Les cartes de crédit Visa ou Mastercard bénéficient de l’assurance Garantie achats et garantie achats online sous certaines conditions bien entendu.

Vous pouvez consulter les informations ici .

 

Demandez également le remboursement au service clientèle du fournisseur.

 

Votre avis compte et nous souhaitons que vous puissiez nous en faire part 

via ce formulaire .

Merci !

 

Bien à vous.

 

Catherine CH 

 

Bonjour, 

Je pense m’être mal fait comprendre.

Je parle d’un prélèvement bancaire et non d’un paiement par carte bleue.

J’ai signé un mandat de prélèvement auprès de mon fournisseur pour un paiement d’un produit reçu mais de mauvaise qualité.

J’ai signé un mandat de prélèvement auprès de mon fournisseur pour un paiement d’un produit reçu, mais de mauvaise qualité.

Ma banquière m’a annoncé qu’un remboursement du prélèvement est possible sous huit semaines à la date du prélèvement comme la loi le permet.

Nous sommes à peine à une semaine du prélèvement et elle m’annonce que le compte bancaire de mon fournisseur est clos. De ce fait, le remboursement du prélèvement est impossible ???

 

Est-ce normal ? 

 

Merci de votre retour

 

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @sam31 ,

 

Merci pour votre message de retour sur notre Community.

 

En effet un remboursement d’une domiciliation est possible jusqu’a 8 semaines

après le prélèvement.

Le créancier n’est pas dans l’obligation de rembourser le montant prélevé.

Avez-vous eu la possibilité de contacter leur service clientèle ?

 

Il est tout à fait possible que le créancier ne possède plus les fonds pour un remboursement.

Il s’agit certainement d’une société frauduleuse.

 

Je crains que vous n’obteniez pas satisfaction pour votre demande.

 

Bien à vous.

 

Catherine CH

 

Niveau d'utilisateur 1

Bonjour @Catherine CH,

 

Votre réponse ne me semble pas tout à fait correcte.

 

« Le créancier n’est pas dans l’obligation de rembourser le montant prélevé. »
 

La banque doit rembourser le client si la demande est faite dans les 8 semaines. Il s’agit là d’une obligation légale visant à protéger les consommateurs.

 

La fermeture du compte du commerçant ne semble pas être un cas où la banque peut s’exonérer de cette obligation.

 

C’est ce que je crois comprendre en tout cas à la lecture du dossier de la FEBELFIN sur les domiciliations: https://www.febelfin.be/fr/dossiers/payer-par-domiciliation

 


 

@sam31 selon moi, la banque doit donc vous rembourser, puis se retourner contre le créancier. Si le créancier est déclaré en faillite, la banque doit vous rembourser sur base ce qui peut être récupéré par le curateur.

 

Je vous conseille aussi de déposer une plainte à la police contre le fournisseur si vous avez le sentiment de vous avoir fait arnaqué, car la banque pourra vous réclamer un PV de la police pour procéder à un remboursement s’il y a lieu.

 

Bonne journée.

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @emre.ktn, @sam31,

 

Je vous remercie pour vos messages.

 

En effet, depuis notre application mobile et site internet vous avez la possibilité de demander le remboursement jusqu’à 8 semaines après le prélèvement.

 

Le remboursement est crédité sur votre compte dans les 24h à 48h qui suivent votre demande.

 

Ce qui est indiqué sur Febelfin : une demande de remboursement ne signifie pas que votre dette envers le fournisseur est annulée si vous avez déjà acheté des services ou des produits. 

Souligne que si vous demandez par exemple le remboursement d’une facture téléphonique et que le service a déjà été fourni, celui-ci n’est pas annulé et vous devez en conséquent rembourser cette facture / dette car avez bénéficié du service.

 

@sam31 je vous invite à suivre ce tutoriel sur notre Community qui indique bien la procédure à suivre pour demander le remboursement d’un prélèvement depuis notre application mobile et site internet.

Ainsi que ce tutoriel pour le blocage de la domiciliation afin de ne plus être prélevé.

 

Belle journée, Tamara

Bonjour , 

Je crois qu’il y a quiproquo.

Je connais la procédure à suivre pour me faire rembourser les prélèvements avant les 8 semaines de délai légal cependant je ne reçois aucun remboursement Car Mon créancier a clôturé son compte bancaire selon la réponse de ma banque respective. 

Niveau d'utilisateur 3

@sam31 donc si j’ai bien compris, vous avez sur votre compte une domiciliation qui a été mise en place, le créancier a prélevé un certain montant mais vous n’êtes pas d’accord avec ce prélèvement car la marchandise serait de mauvaise qualité.

Vous avez donc voulu demander le remboursement mais comme le compte du créancier est clôturé nous n’avons pas la possibilité d’aller récupérer les fonds.

 

Si la marchandise reçue est de mauvaise qualité vous êtes dans un cas de litige avec le commerçant, en cas de litige c’est au commerçant de faire le nécessaire, nous n’intervenons pas. 

Il faut directement voir avec le créancier, si celui-ci ne donne pas de suite à vos messages il ne sera pas possible d’aller plus loin. Et si son compte est clôturé nous n’avons pas la possibilité d’aller récupérer les fonds prélevés car il n’y a plus de compte sur lequel les récupérer.

 

Belle journée, Tamara

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