Nous venons d’acquérir un bien avec une locataire. L’ancien propriétaire avait ouvert un compte garantie locative à son nom et au nom de la locataire. Comment devons-nous faire pour que tout soit à notre nom dorénavant?
Meilleure réponse par Antonio
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Bonjour
Bienvenue sur la Community! N'hésitez pas à participer!
Vous pouvez par exemple vous présenter ici.
La garantie locative est toujours au nom du locataire.
Si le locataire occupe le bien depuis au moins 6 mois au moment de la passation de l'acte authentique, le nouveau propriétaire bénéficiera de tous les droits résultant de la garantie locative même si le changement de propriétaire n'a pas été acté par la Banque.
Au moment de la libération de cette garantie locative, vous devrez fournir la preuve que vous êtes le propriétaire du bien
Bonne journée et à bientôt,
Antonio
Bonjour,
Je suis nouvelle propriétaire et je souhaite récupérer la garantie locative du bien. La fin de location a eu lieu en août 2023. Les noms des locataires sur le compte de la garantie locative (déposée en 2019) et les noms des locataires sur le bail qui s’est terminé en août 2023 ne sont pas les mêmes. Quelles personnes doivent se présenter en personne pour libérer la garantie locative ?
Cordialement,
Anouck
Vous mentionnez les noms des locataires qui sont repris dans l’attestation pour le bailleur dans le document BNP Paribas, ou les locataires qui ont signé le bail jusqu' à la fin de la location (août 2023) ?
Bonjour
Merci pour votre message.
En principe, le nom des locataires sur le bail doit être semblable à celui du compte de garantie locative.
Dans tous les cas, la libération du compte de garantie locative ne peut se faire qu’en présence des titulaires de ce même compte. Les titulaires doivent prendre contact avec nous afin de fixer un rendez-vous dans une agence BNP Paribas Fortis.
Belle journée,
Donika
Les locataires ayant changé en 5 ans, ceux mentionnées sur le compte de garantie locative et ceux sur le bail ne sont plus les mêmes.
Etant donné qu’une des personnes sur le compte de garantie locative ne se trouve plus en Belgique, comment peut-on procéder ?
Anouck
Une procédure exceptionnelle pourrait éventuellement être proposée par l’agence.
L’un des titulaires du compte de garantie locative peut nous contacter par téléphone au 02 762 20 00 pour plus d’informations.
Belle journée,
Donika
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