[BIZCOVER] Internet et la propriété intellectuelle


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Aux yeux de quasiment tous les entrepreneurs, le site web est devenu un élément indispensable de leur entreprise. Mais sur votre site, pouvez-vous utiliser comme bon vous semble les photos et textes que vous avez trouvés sur la Toile ? Et qu'en est-il exactement du droit d'auteur et du droit à l'image sur Internet ? Matthias Dobbelaere-Welvaert, du cabinet juridique lesJuristes, nous aide à y voir un peu plus clair.

Le principe de base du droit d'auteur

Le principe de base que tout entrepreneur doit garder à l'esprit est très simple : le droit d'auteur, c'est le droit qui protège le créateur d'un texte, d'une photo, d'une peinture, d'un poème ou d'une chanson, et qui lui permet de déterminer la manière dont sa création sera utilisée. Et il s'applique également à l'Internet. Par conséquent, si vous souhaitez utiliser une création intellectuelle sur votre site, vous devez en principe toujours avoir une autorisation de son auteur. « La grosse différence entre le droit d'auteur et les autres droits intellectuels est que le droit d'auteur est gratuit et automatique, explique Matthias. Dès qu'il s'agit d'une œuvre originale, le créateur obtient systématiquement le droit d'auteur. C'est la différence, par exemple, avec une licence ou un brevet, qui doivent faire l'objet d'une demande et être enregistrés. »

Gratuit et automatique

« J'entends souvent la réaction suivante: "Ah, le droit d'auteur est gratuit et automatique, quel formidable avantage pour les créateurs !". Mais c'est en même temps aussi un fameux talon d'Achille. En effet, il n'existe la plupart du temps aucune preuve de l'identité précise de l'auteur, poursuit Matthias. Et dans notre société moderne, où il est très facile de copier ce que l'on veut de manière numérique, cela pose assurément des problèmes. Vous devez donc en fait toujours partir du principe que copier une photo, un texte, une partie de code informatique, un site web ou n'importe quel autre élément sans autorisation de son créateur est illégal. »

Droit à l'image

Le droit à l'image constitue un élément spécifique du droit d'auteur. « Le droit à l'image est souvent confondu avec le droit au respect de la vie privée, mais il s'agit en réalité de deux choses différentes, précise Matthias. Le droit à l'image essaie de régir la zone de tension entre le photographe et la personne représentée. Pour la personne qui est sur la photo, il sera important de savoir avec précision comment elle est représentée. Pour le photographe, il est par ailleurs important de savoir ce qu'il peut faire avec sa photo. Cette définition est sujette à interprétation, et tout n'est pas tout noir ou tout blanc, ce droit varie au cas par cas. Si par exemple vous prenez en photo un grand groupe de personnes pour montrer une certaine situation, vous ne devez pas demander l'autorisation de chaque personne présente sur la photo. »

Utiliser correctement le droit d'auteur

Se pose toujours naturellement la question suivante : que doivent faire les entrepreneurs ou les webmasters au final ? « Une première possibilité consiste bien entendu à vous occuper vous-même de tous les textes et de toutes les photos de votre site, indique Matthias. Ainsi, il n'y a pas le moindre problème, vous faites ce que vous voulez avec ce matériel, il vous appartient. Vos talents de photographe ne sont pas à la hauteur ? Il existe alors une myriade de sites web où vous pouvez glaner gratuitement des photos, même pour une utilisation commerciale, comme Unsplash ou Stocksnap. Vous pouvez également avoir recours à des sites où vous pouvez conclure une licence pour une photo, comme Getty Images. Vous payez un certain montant pour une certaine période, et en échange vous pouvez utiliser la photo en question. Quoi qu'il en soit, utiliser Google Images tout bonnement en tant que manne miraculeuse gratuite, comme cela arrive trop souvent, est hélas interdit. »

Démarches juridiques

Dans l'énorme océan d'informations que forme l'Internet, le risque de vous faire prendre si vous copiez frauduleusement une photo est plutôt réduit. Mais il ne peut toutefois pas être exclu, comme le souligne Matthias. « Certaines entreprises écument de manière entièrement automatisée des milliers de sites web par jour à la recherche de photos dont le droit d'auteur a été bafoué. Si leur système trouve une photo sur votre site, il va la comparer avec leur propre base de données et vérifier si l'entreprise représente le photographe. Si tel est le cas, vous recevrez une espèce d'invitation à payer dans votre boîte mail ; si vous ne vous exécutez pas, l'entreprise menace d'entreprendre des démarches juridiques à votre encontre. Je ne suis personnellement pas très fan de ce type de méthodes, j'estime que le droit d'auteur doit être imposé par d'autres moyens. Mais il faut savoir que cette manière de procéder existe. »

Qui est le propriétaire de votre site ?

Un autre point important du droit d'auteur est cependant encore trop souvent négligé : c'est la personne physique qui a réalisé une œuvre qui en est propriétaire, et donc pas l'entreprise qui l'emploie ni le client pour qui elle a travaillé. « Les journalistes et les photographes qui travaillent pour la presse ne peuvent par exemple pas venir se plaindre près de nous, car leur contrat de travail prévoit une clause stipulant qu'ils cèdent leurs droits d'auteur, révèle Matthias. Partant, une entreprise qui a créé pour vous un site web en est donc aussi en principe le propriétaire intellectuel. À moins que vous n'ayez prévu une mention contraire dans le contrat, mais de nombreuses entreprises oublient ce détail. Cela ne signifie aucunement que le créateur du site web en question peut subitement le supprimer (ce serait considéré sans fondement devant un tribunal), mais bien qu'il peut par exemple réutiliser des parties de votre site pour un autre client. Le même principe s'applique aussi aux photos de votre site prises par un photographe. »

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