Résolu

Résidence fiscale


Bonjour ,
j'ai un compte bancaire chez BNP Paribas Fortis à Bruxelles.
On m'a demandé d'envoyer un document pour vérifier la résidence fiscale de ses clients.
Chose que je vais faire.
Ma résidence fiscale est en Suisse.
Les informations de mon compte seront-elles transmises aussi en Suisse ?
Cordialement
manu2017
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Meilleure réponse par Annelyse 29 juin 2017, 14:23

Bonjour Manu2017,

Merci pour votre question! ☺

Le document que vous devez compléter rentre dans le cadre de l'AEOI.

L’échange automatique d’informations (AEOI) est une norme définie par l’OCDE : les pays signent des accords pour échanger automatiquement les informations des comptes bancaires détenus par des personnes – physiques ou morales – qui résident dans tout état signataire.

Si un client détient un compte dans une Juridiction AEOI et est résident fiscal dans un autre pays AEOI, BNP Paribas Fortis devra déclarer les informations suivantes:
  • Données d’identification,
  • Solde du compte,
  • Revenus portés sur les comptes (intérêts et dividendes),
  • Montant brut du produit de la vente de valeurs financières.

Les obligations de déclaration s'appliquent aux comptes à vue, comptes d'épargne, comptes à terme et comptes-titres, aux contrats d'assurance avec valeur de rachat (prévoyant donc le versement d'un capital) et aux contrats de rente (prévoyant donc le versement d'une rente).

Depuis le 1er janvier 2017, pour la Suisse, l’AEOI est entré en vigueur le 1er Janvier 2017, pour un premier échange d’informations en 2018.

Bonne journée,

Annelyse
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Bonjour Manu2017,

Merci pour votre question! ☺

Le document que vous devez compléter rentre dans le cadre de l'AEOI.

L’échange automatique d’informations (AEOI) est une norme définie par l’OCDE : les pays signent des accords pour échanger automatiquement les informations des comptes bancaires détenus par des personnes – physiques ou morales – qui résident dans tout état signataire.

Si un client détient un compte dans une Juridiction AEOI et est résident fiscal dans un autre pays AEOI, BNP Paribas Fortis devra déclarer les informations suivantes:
  • Données d’identification,
  • Solde du compte,
  • Revenus portés sur les comptes (intérêts et dividendes),
  • Montant brut du produit de la vente de valeurs financières.

Les obligations de déclaration s'appliquent aux comptes à vue, comptes d'épargne, comptes à terme et comptes-titres, aux contrats d'assurance avec valeur de rachat (prévoyant donc le versement d'un capital) et aux contrats de rente (prévoyant donc le versement d'une rente).

Depuis le 1er janvier 2017, pour la Suisse, l’AEOI est entré en vigueur le 1er Janvier 2017, pour un premier échange d’informations en 2018.

Bonne journée,

Annelyse
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse claire et précise
Cordialement
Manu2017

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