Résolu

frais de cloture de compte suite au deces de mon mari


bonjour,
mon mari est décède il y à 6 mois, nous avions des comptes séparés et un contrat de mariage en séparation de bien. J'ai été à la banque pour déclarer le décès et y déposer une copie d acte de décès ainsi qu'une copie de notre contrat de mariage. Après quelques semaines je reçois un courrier pour la succession avec une personne de référence, qui m annonce que les frais de clôture vont être débiter de mon compte et que pour le calcul de ceux ci les montant des comptes de mon mari ainsi que les miens vont être pris en compte.

  • j ai essayé en vain de joindre la personne de reference,
  • j'ai introduit une plainte vian pc Banking, et 3 via telephone; on ne m'a jamais rapellé,
  • j'ai été à 3 reprises à la banque près de chez moi, deux fois l'employée ne savait pas me répondre, une fois une autre employée s'est renseignée et m' a envoyé un courrier. Tout ceci au bout de 5 mois.
  • le courrier m'explique que les frais sont calculés et débité sur mon compte parce que nous étions mariés.
je ne trouve pas cela logique, nous avions un contrat de mariage ainsi que des comptes propres, pourquoi devrais je payé la clôture d'un compte alors que le mien ne l ai pas et pourquoi prend t on en compte les montant sur mes comptes?
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Meilleure réponse par Elodie 16 September 2019, 11:50

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7 réactions

Niveau d'utilisateur 6
Bonjour targui mina,

Je vous souhaite la bienvenue sur la Community.

Nous ne sommes malheureusement pas spécialisés dans le domaine des successions.

Seule votre personne de référence pourra vous renseigner plus précisément. N'hésitez pas à demander un rendez-vous (physique ou téléphonique) avec cette personne pour analyser ces frais.

Bien à vous,

Elodie
Niveau d'utilisateur 2

@Elodie. C’est bien dommage (pour nous client) que vous ne puissiez répondre !

Vous n’êtes peut-être pas spécialiste dans le domaine des successions, c’est normal car ce sont les notaires les spécialistes.

Je ne comprends dès lors pas pourquoi la banque BNP Paribas a ponctionné des frais de successions.

Pour moi, la question de madame Targui Mina est parfaitement à sa place.

Elle vous pose une question en publique car elle pense que cela peut intéresser d’autres clients et c’est bien le cas (je suis intéressé de savoir ce qui s’est réellement passé) et BNP Paribas par votre intermédiaire botte en touche.

Pouvez-vous nous donner plus d’explications quant aux frais ponctionné par BNP Paribas ?

Pourquoi BNP Paribas ponctionne-t-il des frais lors d’un décès ? S’agit-il de frais fixes ou de frais variables ? 

Cette pratique plus que douteuse est-elle décrite dans les conditions générales ? Où ?

Cordialement

 

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour @schlebe,

 

Vous pourrez consulter les frais liés à une succession dans notre brochure tarifaire en page 23/25.

Les frais mentionnés par Madame Targui Mina font référence aux frais de dossier de succession. 

 

Bien à vous,

Elodie

Niveau d'utilisateur 2

ok, je comprends.

Le compte du défunt devait donc être inférieur à 2500€. Dans ce cas madame X aurait dû payer 50€ de frais de dossier de succession.

Mais comme BNP Paribas calcule les frais sur TOUS les comptes liés au défunt, les avoirs de madame X ont également été pris en compte. Comme ils étaient supérieures à 2500€, les frais de dossier de succession sont passés de 50€ à 150€.

Est-ce bien exact ?

Pour info 

https://www.guide-epargne.be/epargner/frais-succession.html?referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F

On peut y voir que BNP Paribas est parmi les banques les plus chères.

Personnellement, je suis stupéfait de lire que les banques taxes leurs clients à leur décès.

C’est vraiment écoeurant.

Si le client habite une commune où il n’y a plus d’agence, ces frais sont-ils toujours débités ?

Cordialement

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @schlebe,

 

Si le défunt était âgé de > 18 ans au moment du décès et la somme de tous les avoirs chez nous est supérieur à 2500 EUR, alors les frais sont de 150 EUR.

 

Ces frais ne sont pas liés à l’adresse du défunt ou encore l’agence concernée.

 

Bonne journée

 

Niveau d'utilisateur 2

Après avoir lu les conditions générales, le montant qu’un client ayant plus de 2500€ sur son compte devra payer, sera égal à 150 + N x 50 où N représente le nombre d’années à partir de 12 mois après la déclaration du décès.

Si le compte est définitivement partagé endéans l’année, le montant payé sera alors de 200€.

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour @schlebe,

 

Votre remarque est justifiée.

 

Les frais de 150 EUR communiqués sont en effet inhérents au dossier de succession.

 

Des frais de gestion de dossier de succession de 50 EUR par an s’appliquent à partir de 12 mois après la déclaration du décès.

 

Je vous souhaite une  bonne journée et vous remets mes meilleurs voeux pour 2022.

 

Céline B

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