Résolu

compte copropriété


Niveau d'utilisateur 2
Bonjour,
Que faut-il faire pour ouvrir un compte d'une copropriété?
Quelles démarches ? Quels documents, signatures,... ?
On peut l'ouvrir en ligne ou sur rendez-vous à l'agence?
Quelqu'un a une idée?
Merci ! Bonne journée !
Didier
icon

Meilleure réponse par Morgane 9 novembre 2017, 13:56

Bonjour Didier!

Je suis ravie de vous revoir sur la Community! 😊

Alors ce type de compte doit être ouvert en agence, lors d'un rendez-vous préalablement établi avec un conseillé spécialisé. C'est le gérant de l'Association des Copropriétaires (ACP) ou la personne désignée dans le PV de la dernière assemblée des propriétaires qui doit être présent.

Voici la liste des documents dont vous devez vous munir lors du rendez-vous:

- Une copie de l'acte de base
- Une preuve de l'enregistrement de l'acte de base au bureau des hypothèques
- Une copie du règlement de la copropriété
- Une preuve de l'enregistrement du règlement de la copropriété au bureau des hypothèques
- La preuve de la nomination du Syndic de l'Association (PV de nomination datant de mois d'1 an)

Une belle journée!

Morgane
Afficher l'original

8 réactions

Niveau d'utilisateur 5
Badge +3
Bonjour Didier!

Je suis ravie de vous revoir sur la Community! 😊

Alors ce type de compte doit être ouvert en agence, lors d'un rendez-vous préalablement établi avec un conseillé spécialisé. C'est le gérant de l'Association des Copropriétaires (ACP) ou la personne désignée dans le PV de la dernière assemblée des propriétaires qui doit être présent.

Voici la liste des documents dont vous devez vous munir lors du rendez-vous:

- Une copie de l'acte de base
- Une preuve de l'enregistrement de l'acte de base au bureau des hypothèques
- Une copie du règlement de la copropriété
- Une preuve de l'enregistrement du règlement de la copropriété au bureau des hypothèques
- La preuve de la nomination du Syndic de l'Association (PV de nomination datant de mois d'1 an)

Une belle journée!

Morgane
Niveau d'utilisateur 2
Merci Morgane de cette réponse très complète et utile.
C'est une petite copropriété et nous avons l'intention de faire simple, donc sans syndic, pas d'enregistrement de règlement,... Un des propriétaires s'occuperait, comme un syndic de gérer les problèmes, de répartir les frais,...
Ce n'est pas possible alors d'ouvrir un compte de copropriété ?
Merci de votre avis.
Bonne journée !
Didier
Niveau d'utilisateur 6
Bonjour Didier,

Je prends le relai sur la réponse faite par Morgane 🙂

En effet, il ne sera pas possible dans votre cas d'ouvrir un compte de copropriété.

Petite information complémentaire : nous vous déconseillons d'ouvrir un compte au nom d'un des propriétaires. Car par exemple, si malheureusement cette personne venait à décéder, cela rentrerait dans le cadre de la succession (avec blocage de compte notamment).

N'hésitez pas si vous avez besoin d'information complémentaire.

Bonne journée !
Niveau d'utilisateur 2
Merci Elodie de votre réponse rapide.
La seule solution serait d'ouvrir alors un compte au nom des propriétaires avec mandat pour l'un d'eux mais cela a aussi ses désavantages...
Belle après-midi !
Didier
Bonjour Didier
pour ma part, je pense que vous êtes obligé de déeigner un syndic, même pour une petite copropriété. Ca peut être un des copropriétaires qui jouera ce role mais comme non-professionnel. Le site notaire.be explique bien ce cas de figure.
Bonne journée
Niveau d'utilisateur 2
Merci Mikey,
Oui il faut un syndic mais celui-ci ne doit pas être professionnel.
J'avais mal lu, j'avais compris que BNP exigeait un syndic professionnel mais cela ne semble pas être le cas. Merci d'avoir attiré mon attention sur ce fait.
Bonne journée !
Bonjour,
J'ai un compte copropriété qui a été bloqué. Comme indiqué supra, à l'agence d'Uccle centre, il m'a été demandé de communiquer les statuts. Ce que j'ai fait maintenant mais le fichier est trop lourd et ne passe pas sur l'adresse mail de l'agence. Avez-vous une autre adresse mail pour communiquer le fichier ? Bàv.
Pierre Goblet
Niveau d'utilisateur 4
Bonjour @GOBLET Pierre,

Soyez le bienvenue sur la Community!

Si le fichier est trop lourd que pour être envoyé sur la boite mail de l'agence, il en sera de même pour nos autres adresses mail.

Vous pouvez donc soit scinder le fichier et l'envoyer en plusieurs fois, soit deposer le fichier imprimé au guichet de l'agence 😉

Je vous souhaite une excellente journée!

Coralie

Réagir